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Le testament en 10 questions

 


Dès l’acquisition de votre première maison, votre entourage commencera à vous parler de «testaments». Dès lors, vous comprendrez que vous êtes entrés dans le vrai monde des adultes. Le hic, c’est que la plupart des gens ne sont pas outillés pour parler de testaments ni même comprendre la réelle utilité d’un testament. Ce qui est tout à fait NORMAL.

C’est pourquoi cette liste des 10 questions/réponses (les vraies réponses, pas celles de votre oncle Gaétan qui connaît tout) vous aidera à prendre conscience de l’importance d’un tel document.

Voici donc ce que vous devez savoir sur le testament:

1. Pourquoi doit-on faire son testament?
Principalement pour garder le contrôle sur la transmission de nos biens et de notre argent après notre mort, c’est-à-dire pour qu’ils soient transmis à ceux et celles que nous avons choisis, sans complications juridiques et sans conflits

2. Si on décède sans testament, que se passe-t-il?
Le législateur va alors tout décider pour vous, c’est ce qu’on appelle une « succession ab intestat ». Le Code civil du Québec a établi des règles de partage précises, selon différentes catégories décrivant les membres de notre famille. Par exemple, si l’on a des enfants (ou pas), mais un conjoint survivant (avec qui l’on est mariée), on attribue selon des proportions prédéfinies. Sans enfant, ni conjoint, ni parent, ni frère, ni sœur, ni neveu ou nièce, la loi prévoit pour vous. Il existe des règles de partage préétablies pour toutes les situations.

ATTENTION: Être marié, ne dévolue pas nécessairement les biens en totalité à l’époux survivant.

3. Quelle forme peut prendre notre testament?
Trois formes de testament sont reconnues au Québec, à savoir le testament notarié étant un acte authentique, qui est rédigé devant un notaire et inscrit au registre des testaments à la Chambre des notaires; le testament olographe, qui est fait à la main et signé par le testateur; et le testament devant témoins, qui peut être dactylographié ou écrit par un tiers et signé devant deux témoins majeurs. Mais attention : La vérification juridique des testaments devant témoins et olographe occasionne non seulement des délais supplémentaires, mais surtout      des honoraires professionnels pouvant représenter jusqu’à 3x, voir plus, le coût du testament notarié.

4. Que peut-on inclure dans notre testament?
En plus de désigner nos héritiers, le testament permet d’identifier une ou plusieurs personnes qui agiront à titre de liquidateur de notre succession, et de définir leurs pouvoirs. On peut y nommer un tuteur pour nos enfants mineurs, déterminer qui administrera leur héritage; la façon dont il le fera; les âges de remises aux enfants majeurs etc. Si l’on est propriétaire d’un commerce, on peut même planifier le transfert et la gestion de notre entreprise.

5. Votre testament doit-il être notarié?
Légalement non. Mais le Code civil du Québec confère au testament notarié une authenticité. Il ne nécessite aucune vérification, contrairement au testament olographe qui doit traverser une étape judiciaire pour être authentifié. Le processus de vérification de testament peut s’avérer long et coûteux. Ces frais seront facturés à la Succession et non aux héritiers.

6. Pourquoi opter pour un testament notarié?
Les avantages du testament notarié sont nombreux. Étant donné qu’il est préparé par un conseiller juridique, il est optimisé, complet et sans ambiguïté. Le notaire nous aide à faire l’inventaire de nos biens, de nos actifs et de nos polices d’assurance et s’assure que nos dernières volontés sont fidèlement transcrites dans notre testament. En étant reconnu authentique, le testament notarié permet d’entamer plus rapidement la liquidation de la succession. Le testament notarié permet d’effectuer une planification fiscale susceptible de faire économiser beaucoup d’argent à nos héritiers. Le notaire peut ainsi recommander de fractionner les revenus ou d’opter pour un testament fiduciaire. Autre avantage pratique: parce qu’il a été inscrit à la Chambre des notaires, le testament notarié est plus facile à retracer que celui qui se cache dans notre maison. Et comme l’original est conservé par le notaire dans une voûte à l’épreuve de l’eau et du feu, il est inaltérable.

7. S’il existe plus d’un testament, lequel va prévaloir?
Le testament le plus récent est toujours celui qui prévaut. Le testament est un document révocable, c’est-à-dire qu’il peut être modifié ou annulé en tout temps, si le testateur est encore lucide.

8. Est-il possible de faire un seul testament pour notre couple?
Non. Le testament est un acte individuel. On peut faire notre testament avec notre conjoint, mais chaque personne doit avoir son propre testament.

 9. Quel est le meilleur moment pour faire son testament?
On fait généralement son testament, on ou le revoit, lors de l’arrivée d’un enfant, de l’achat d’une maison ou d’une entrée importante et imprévue d’argent. Et c’est normalement à ce meilleur moment qu’on remet le tout à «bientôt» !

10. Combien coûte un testament notarié?
Pour un testament de base, le coût se situe entre 325$ et 500$. Pour un couple qui ferait faire chacun un testament et un mandat en cas d’inaptitude, les prix varient de 950$ à 1500$ pour les quatre contrats (plus les taxes et frais applicables).

Voilà! Maintenant vous avez les VRAIES réponses aux questions m’étant les plus souvent posées au sujet des testaments !

Contactez notre étude pour prendre rendez-vous au 418-662-2552.