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COVID-19 - NOUS SOMMES OUVERTS

Chère cliente, cher client,
Chez Simard Monast notaires, nos plus grandes priorités sont la sécurité et la satisfaction de notre clientèle. Notre objectif principal est de continuer à vous offrir le meilleur service possible en respect des normes émises par la Santé publique.
Ainsi nous vous demandons de vous présenter à l’heure exacte de votre rendez-vous avec votre couvre visage. De plus, nous mettons de l’avant les services de signatures à distance (vidéoconférence) pour minimiser les contacts directs entre les personnes.
Au plaisir,
Toute l’équipe de Simard Monast notaires.»

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Acquérir une maison: pas seulement une histoire de mise de fonds

Enfin, vous avez trouvé la maison de vos rêves? Félicitations il s’agit d’une étape de vie importante.  Vous avez obtenu l’approbation pour un prêt hypothécaire et êtes satisfait du montant de vos versements mensuels? Encore mieux. Vous avez travaillez fort pour économiser votre mise de fonds. Mais il vous faudra prévoir un petit coussin supplémentaire pour les frais de démarrage.

Ces frais représentent de 3 à 5 % de la valeur de votre maison. Ils incluent, par exemple, les frais d’évaluation, de notaire, de transfert, la taxe de bienvenue, remboursement de taxes foncières du au vendeur, les rénovations à court terme, les dépenses liées au déménagement et à la réexpédition du courrier, etc.

Outre votre mise de fonds, parmi les frais de démarrage que votre notaire aura à gérer et payable LORS DE LA SIGNATURE DE VOTRE ACQUISITION, il y a notamment :

REMBOURSEMENT DE TAXES FONCIÈRES AU VENDEUR (ajustements)

Les ajustements représentent les montants que vous devez payer au vendeur pour les taxes qui ont été payées d’avance. Ce calcul basé sur 365 jours prend la forme suivante :

Comme vous pourrez le voir, le vendeur ayant payé pour l’année complète (365 jours) a été en réalité propriétaire 120 jours. Ainsi, l’acquéreur doit lui rembourser le reste de l’année. Il s’agit quand même d’un montant de 1023,56 $ que l’acquéreur doit remettre au vendeur le jour de la transaction.

Une fois propriétaire, vous recevez tous les ans votre compte de taxes municipales dans les 3 premiers mois de l’année. Plusieurs modalités de paiement vous sont offertes selon la Ville ou la municipalité.

HONORAIRES PROFESSIONNELS DU NOTAIRE 

Les acquéreurs sont de plus en plus informés sur l’ampleur des tâches effectuées par le notaire avant la remise des clés. Un dossier immobilier standard sans surprise requiert en moyenne 15 heures de vérification.

Outre les honoraires du notaire, il faut prévoir des frais d’enregistrement au registre gouvernementaux , des frais administratifs etc. Il faut donc prévoir environ 1000,00 $ d’honoraires professionnels, plus les frais ci-haut nommés et les taxes applicables, qui peuvent eux atteindre 500-600 $ de plus pour un dossier standard.

 

 

 

 

 

TAXES DE 9 % ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE (SCHL, SAGEN ETC.)

Au Québec, la grande majorité des primes d’assurance sont soumises à  une taxe de 9%. Donc, lorsque vous achetez une habitation et que la mise de fonds est inférieure à 20 %, le prêt hypothécaire doit être assuré par la SCHL, SAGEN ou Canada Garanty et le montant de la prime d’assurance est taxable par le gouvernement du Québec.

Cette taxe est payable lorsque le demandera les fonds <a votre créancier hypothécaire lors de la signature de la transaction.

Voici un exemple :

Achat300 000$
Mise de fonds : 5%15 000$
Prime d’assurance : 3.60% de 285 000$10 260$
Taxe de 9%923.40$

Ce montant, non négligeable, est très souvent oublié dans le calcul du budget des acheteurs.

LES DROITS DE MUTATION

C’est ce qu’on appelle affectueusement la taxe de bienvenue. Même si le paiement des droits de mutation ne sont pas payables lors de votre acquisition, votre notaire vous informera du montant payable.

Ce montant est calculé, entre autres, selon la valeur la plus élevée entre l’évaluation municipale et le prix d’achat. En général, la municipalité vous fera parvenir un avis de paiement entre le 3e et le 6e mois après votre visite chez le notaire. Vous avez ensuite un mois pour payer la taxe de bienvenue.

Évidemment, à ces montants peuvent s’ajouter : les frais d’analyse de qualité et de quantité d’eau (le cas échéant) , les frais de déménagement, rénovations ou réparations, les charges de copropriété (frais de condo) etc.

Pour toutes questions, nous vous invitons à communiquer avec un notaire de notre étude au 418-662-2552.